Commission Permanente du 05 octobre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1SOUTIENS FINANCIERS SUR LE VOLET SOUTIEN A LA PARENTALITE - Délibération - Annexe06/10/2020
2.1RECTIFICATIF AU PROGRAMME COORDONNE DE PREVENTION DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE 2020 - Délibération06/10/2020
3.1FORUM DE L'EMPLOI (AIDE A DOMICILE) DU 7 OCTOBRE 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT POLE-EMPLOI/CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe06/10/2020
4.1ANNULATION DE LA DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION EN ANNUITE SOUS FORME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - EHPAD "LE SANDRON" A UCEL - Délibération06/10/2020
5.1ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2020
6.1GARANTIES EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL - Délibération - Annexe06/10/2020
8.11 - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES UN PERMIS POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe06/10/2020
8.22 - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES UN PERMIS POUR L'EMPLOI - SORTIES APPN - Délibération - Annexe06/10/2020
9.1PROJET AJIR - Délibération - Annexe06/10/2020
10.1GESTION DU FONCIER ROUTIER - Délibération06/10/2020
11.1BARÈME DE DÉNEIGEMENT 2020- 2021 - Délibération06/10/2020
12.1CONVENTION D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER, D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE LA PARCELLE SITUÉE AU-DESSUS DU 1000 CLUB ET AU DROIT DU PONT FRÉDÉRIC MISTRAL A GUILHERAND-GRANGES - Délibération - Annexe06/10/2020
13.1ATTRIBUTION DE L'AIDE AUPRÈS DES PARTICULIERS POUR L'ACHAT D'UN VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) - Délibération - Annexe06/10/2020
14.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CAUE - Délibération - Annexe06/10/2020
15.1POLITIQUE DE L'EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT - Délibération06/10/2020
16.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/10/2020
17.1GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération06/10/2020
18.1AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ET LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - Délibération - Annexe06/10/2020
19.1AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Délibération - Annexe06/10/2020
20.1PARTENARIAT AVEC LE SDIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/10/2020
21.11 - POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES - PRESTATIONS DE SERVICE AUPRES DU SDIS - Délibération - Annexe06/10/2020
21.22 - POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES - PRECISION INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MOBILITE - Délibération06/10/2020
22.1REFORME ET ALIENATION DE MOBILIER - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2020
23.1COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe06/10/2020
24.1GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe06/10/2020
25.1AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe06/10/2020
26.1COMMISSION DE PROMOTION DU DEPARTEMENT COMMISSION PERMANENTE - Délibération - Annexe06/10/2020
27.1REFORME ET ALIENATION MATERIEL MOBILE - Délibération - Annexe06/10/2020
28.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Délibération06/10/2020
29.1RÈGLEMENT D'AIDE AUPRÈS DES PARTICULIERS POUR L'ACHAT D'UN VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe06/10/2020